1) Clause générale
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
2) Confidentialité
Les études, devis et documents remis ou envoyés par nous-mêmes, demeurant notre propriété ; ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par l’acheteur.
3) Livraisons – Transport
Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée dans nos entrepôts ou magasins. Si pour quelque raison que ce soit, « PC SARL » ne peut pas livrer, l’acquéreur ne peut prétendre qu’a la restitution du prix avancé sans indemnité de quelque sorte que ce soit.
Les délais prévus pour la livraison des commandes sont données à titre indicatif sauf stipulation expresse contraire acceptée par nous. Un retard dans la fourniture ne peut entraîner l’annulation de la vente ou donner lieu à un versement de dommages et intérêts.
En aucun cas et quels que soient nos engagements notre propre responsabilité ne pourra aller au-delà de celle de nos fournisseurs.
Quelles que soient les conditions de vente, le mode d’expédition ou de livraison, nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire a qui il appartient de faire toutes réserves au transporteur dès réception, notre responsabilité ne pouvant en aucun cas être mise en cause pour fait de destruction, avaries, pertes, vols, survenus en cours de transport.
4) Prix – Conditions de paiement – Pénalités-Avoirs
les prix sont depart magasin, frais de port à ajouter si expedition.
Sauf stipulation contraire, les prix sont payables au comptant. Les avoirs sont valables 1 an.
changement d'avis d'un client - erreur dû au client : un avoir est effectué.
produit non conforme, indisponible au dela des 15 jours : remboursement sous 7 jours.
droit de retractation: 7 jours frais de retour à la charge du client.
En cas de défaut de paiement, à titre de clause pénale et pour l’application de la loi 92-1442 du 31 décembre 1992 modifiée, l’acheteur sera de plein droit redevable d’une pénalité pour retard de paiement calculée par application à l’intégralité des sommes restant dues, d’un taux d’intérêt égale à 3 fois le taux d’intérêt légal.
5) Retard de paiement -clause pénale
En cas de paiement intervenant après la date de facture figurant sur la facture, sauf disposition particulières, et celle résultant de l‘application du présent article des pénalités au taux de deux fois le taux d’intérêt légal soit 5.48% seront appliquées 8 jours après mise en demeure restée infructueuse sans toutefois que cette pénalité puisse être inférieure à 107€ .
Des intérêts au taux légal par mois de retard courront à l’expiration du délai de 8 jours susmentionné.
Les frais de justice et d’honoraire seront à la charge du client.
6) Garantie
Les biens vendus sont garantis contractuellement par le constructeur
7) Détaxes
Conformément à la législation en vigueur, le remboursement de la TVA ne peut se faire que :
- sur présentation de l’exemplaire acheteur visé par l’administration des douanes ;
- après déduction d’un montant forfaitaire de frais de gestion égale à 1 % du montant TTC de la facture.
8) Responsabilité
Limitation de responsabilité
Sauf disposition d’ordre public contraire « PC SARL » ne sera pas responsable de la survenance de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des produits et notamment :
« PC SARL » ne sera pas responsable de la survenance de tout dommage spécial, indirect ou incident, tels que notamment baisse de production, perte ou altération de données, pertes de produits et cela même si « PC SARL » a été averti de la possibilité de la survenance de tels dommages ou pertes.
« PC SARL » ne sera pas responsable en cas de blessure ou atteinte, perte ou destruction de tout bien, dommage ou dépense ayant pour origine directe ou indirecte l’utilisation, la mauvaise utilisation ou l’incapacité d’utilisation par le client des produits et cela de façon indépendante ou en combinaison avec un autre produit ou en cas de perte commerciale de quelque nature que ce soit et ne sera en aucun cas tenu de fournir des produits de remplacements.
9) Règlement des litiges
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défenseurs, serait, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux competents, pour les particuliers, pour les professionnels Tribunal d'Angers.